RGPD

Politique de confidentialité

Collecte et protection des données

La Conférence des Directeurs de MIAGE_ déclare qu’elle peut être amener à effectuer des traitements de données personnelles dans l’exercice de ses missions, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos demandes.

Les données personnelles collectées par Conférence des Directeurs de MIAGE_ correspondent aux champs des formulaires de contact présents sur le site.

Responsable du traitement

Henri NICOLAS | Président de la Conférence des Directeurs de MIAGE_

Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, en tant qu’interlocuteur de la Conférence des Directeurs de MIAGE_ et/ou utilisateur de son site internet, vous disposez des droits suivants :

  • Le droit d’accès : vous pouvez exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles vous concernant, en écrivant à l’adresse suivante : à compléter. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Conférence des Directeurs de MIAGE_ peut demander une preuve de votre identité afin d’en vérifier l’exactitude.
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Conférence des Directeurs de MIAGE_ sont inexactes, vous pouvez demander leur mise à jour.
  • Le droit de suppression de vos données : vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
  • Le droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander à la Conférence des Directeurs de MIAGE_ de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données.
  • Le droit d’opposition au traitement de vos données : vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient traitées par la Conférence des Directeurs de MIAGE_ conformément aux hypothèses prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données.
  • Le droit à la portabilité : vous pouvez réclamer que la Conférence des Directeurs de MIAGE_ vous remette les données personnelles fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme numérique.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signée et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur.

La réponse sera adressée dans les deux mois suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé d’un mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès.

Pour plus d’information sur le sujet ou introduire une réclamation, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services proposés par la Conférence des Directeurs de MIAGE_, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, l’utilisations des données sont les suivantes :

  • accès et utilisation du site internet par l’utilisateur ;
  • gestion du fonctionnement et optimisation du site internet ;
  • mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
  • vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
  • prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  • gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
  • envoi d’informations en fonction des préférences de l’utilisateur

Politique de conservation des données

La Conférence des Directeurs de MIAGE_ conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, la Conférence des Directeurs de MIAGE_ peut également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que nous n’avons plus besoin pour vous fournir de services.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données à caractère personnel collectées par la Conférence des Directeurs de MIAGE_ n’ont pas vocation à être partagées avec des sociétés ou organismes ou pays tiers.

Politique de cookies

Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

En naviguant sur le site de la MIAGE_, des « cookies » pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, l’utilisateur sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ».

Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

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